Contrat de Services de données sans fil sous forme de sessions prépayées (Canada)

Plan et commentaires sur l'accessibilité au Canada

Date de prise d’effet : sept 2020

Contrat de Services de données sans fil sous forme de sessions prépayées (Canada)

Le présent Contrat intervient à la date à laquelle vous acceptez le présent Contrat dans la province ou le territoire où se trouve votre résidence principale.

Les termes « AT&T » ou « nous », « nos » ou « notre » désignent AT&T Global Services Canada Co. a/s 55 Commerce Valley Drive Ouest, bureau 600, Thornhill (Ontario) L3T 7V9, Canada ou au 1-866-595-1334 ou, pour les utilisateurs d’ATME, au 1-866-241-6567, agissant pour son compte et pour celui des membres du même groupe que le sien, faisant affaire sous le nom d’AT&T ou d’autres marques appartenant à AT&T et comprennent les successeurs et les ayants droit d’AT&T. Les termes « vous », « vos » ou « votre » et « moi », « mes » et « mon » désignent la personne ou l’entité qui est le client inscrit. L’expression « Résidents du Québec » désigne les résidents du Québec qui sont liés par un contrat régi par la Loi sur la protection du consommateur (Québec).

VEUILLEZ LIRE CE CONTRAT ATTENTIVEMENT AFIN DE VOUS ASSURER D’EN COMPRENDRE CHACUNE DES DISPOSITIONS. LORSQUE VOUS ACCEPTEZ LES MODALITÉS DU PRÉSENT CONTRAT, PENDANT LE PROCESSUS DE SOUSCRIPTION OU LORSQUE VOUS VOUS PROCUREZ UN FORFAIT OU QUE VOUS ACCÉDEZ OU UTILISEZ LES SERVICES DE DONNÉES, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LESDITES MODALITÉS ET LE PRÉSENT CONTRAT SERA JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT POUR VOUS ET POUR NOUS. VEUILLEZ IMPRIMER OU TÉLÉCHARGER UNE COPIE DU PRÉSENT CONTRAT CONTRAIGNANT POUR VOS DOSSIERS.

Le présent Contrat, y compris la Politique de protection des renseignements personnels d’AT&T accessible à l’adresse www.att.com/protectiondesrenseignementspersonnels, le résumé de certaines modalités importantes applicables à vous et les modalités de service qui se rapportent à des produits, des caractéristiques, des applications et des services sans fil (y compris le contenu et les autres services inclus dans vos services sans fil) qui ne sont pas décrits aux présentes et qui sont affichées sur les sites Web ou les appareils d’AT&T pertinents auxquels nous pouvons vous diriger de temps à autre, ainsi que tous les documents qui sont expressément mentionnés aux présentes ou dans ceux-ci, constituent l’intégralité de l’entente conclue entre vous et AT&T et remplacent l’ensemble des conventions, ententes et accords antérieurs relatifs à l’objet du présent Contrat. Chaque fois que vous payez pour un Service de données ou un Forfait, vous confirmez que vous acceptez le présent Contrat. Si vous n’avez pas dépassé l’âge de la majorité dans votre territoire, c’est votre parent ou votre tuteur qui doit souscrire le Service de données ou un Forfait.

RÉSUMÉ DE CERTAINES MODALITÉS IMPORTANTES APPLICABLES À VOUS

Aux termes du présent Contrat, AT&T vous permet d’accéder à des Services de données sans fil sous forme de sessions prépayées. Dans le cadre de votre accès à de tels Services de données et de votre utilisation de ces derniers, vous reconnaissez et acceptez qu’une fois que vous aurez accepté les modalités énoncées dans le Contrat, les modalités suivantes s’appliqueront, au même titre que les autres modalités énoncées aux présentes :

Vous avez la possibilité de choisir parmi plusieurs Forfaits pour les Services de données d'AT&T. Nous vous fournirons une description détaillée des Forfaits disponibles avant que vous puissiez vous procurer celui qui vous convient.
Les tarifs applicables aux Services de données varient en fonction du Forfait que vous choisissez. Les dispositions relatives aux prix, aux taxes et au paiement pour les Forfaits vous seront communiquées avant que vous achetiez le Forfait que vous avez choisi, et à partir de ce moment, les modalités applicables feront partie du présent Contrat.
Tous les Forfaits sont prépayés et vous devez payer vos Services de données avant de les utiliser. En cas de résiliation des Services de données, il n’y a pas de calcul proportionnel des frais, sauf si la loi l’exige.
La durée du présent Contrat est de deux (2) ans à compter de la date d’acceptation du présent Contrat ou de la date d’activation de votre premier Forfait de Services de données, si elle est ultérieure, à moins qu’il ne soit résilié plus tôt conformément au présent Contrat.
Pendant la durée, vous pouvez choisir de renouveler automatiquement votre Forfait que vous avez choisi si celui-ci le permet. Vous pouvez gérer cette option en nous appelant et, dans certains cas, par l’intermédiaire de votre compte en ligne.
Les données qui ne sont pas utilisées pendant la durée d’un Forfait sont déchues et ne peuvent être transférées vers un autre Forfait.
Votre accès aux Services de données et votre utilisation de ces derniers sont soumis à des restrictions qui s’ajoutent à des restrictions géographiques et à des restrictions en matière de service. Toutes ces restrictions sont décrites en détail dans le présent Contrat, notamment aux paragraphes 1.3, 4.2 et 5.1.
Vous pouvez annuler le présent Contrat en tout temps et à votre gré en nous faisant parvenir un avis à cet effet. L’annulation prendra effet à la date de transmission de votre avis ou à la date mentionnée dans votre avis.
Nous pouvons modifier les modalités du présent Contrat en tout temps avec votre consentement.
Vous ne devez utiliser les Services de données que conformément aux modalités et aux conditions du présent Contrat et aux lois applicables.
Vous pouvez consulter les renseignements utiles aux consommateurs à l’adresse https://www.att.com/CanadaCRTCCustomerInfo.pdf.
Si vous avez des plaintes au sujet de nos Services de données, vous pouvez appeler notre Service à la clientèle au 1-866-595-1334 (ou, pour les utilisateurs d’ATME, au 1-866-241-6567). Si vous êtes insatisfait des efforts déployés pour résoudre votre plainte, veuillez communiquer avec la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision du CRTC à l’adresse https://www.ccts-cprst.ca/fr/.
Essai gratuit d’une session — Si un Essai gratuit d’une session visant les Services de données est inclus avec votre véhicule, il est possible que le temps ou les données alloués soient limités pendant la période d’Essai, selon la première de ces éventualités à survenir. Un complément d’information sur tout Essai vous sera fourni dans la trousse de bienvenue qui vous sera transmise par courriel lorsque vous accepterez le présent Contrat. Veuillez prendre connaissance des modalités de votre Essai gratuit avant l’utilisation et si vous ne souhaitez pas vous prévaloir de l’Essai, veuillez communiquer avec nous pour y mettre fin.

1.0 SERVICES DE DONNÉES SOUS FORME DE SESSIONS PRÉPAYÉES

1.1 Quelles sont les modalités générales applicables aux Services de données sous forme de sessions prépayées?

Les Services de données sous forme de sessions prépayées vous donnent accès aux Services de données sans fil d’AT&T, y compris à des fonctionnalités qui peuvent être utilisées avec des Services de données sans fil et du contenu sans fil, ainsi qu’à des applications et des marchés d’applications (les « Services de données » ou les « Services de données d’AT&T »). Les Services de données sous forme de sessions sont offerts dans le cadre des Forfaits offerts à votre fabricant automobile et auxquels vous choisissez de souscrire à l’occasion, tels qu’ils sont décrits (en anglais seulement) à l’adresse https://my.gm.ca/gm/fr/home. Vous convenez qu’aucun service de téléphonie vocale ne vous est offert aux termes du présent Contrat. Il demeure entendu que les services de voix ou de concierge vous sont fournis par votre fabricant automobile ou par un autre tiers conformément à leurs modalités et conditions de service prévues dans une entente distincte. La capacité absolue du réseau de données sans fil est limitée. Par conséquent, les Services de données ne sont offerts qu’aux fins prescrites. AT&T SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉSILIER VOTRE FORFAIT ET VOS SERVICES DE DONNÉES POUR LES MOTIFS INDIQUÉS AU PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS À L’EXPIRATION OU À LA RÉSILIATION DU PRÉSENT CONTRAT.

1.2 Forfaits de données prépayés disponibles auprès d’AT&T (les « Forfaits »)

(1) Les Forfaits ne peuvent être utilisés que sur le réseau sans fil d’AT&T et sur le réseau de certaines entreprises nationales et (ou) internationales qui offrent des services d’itinérance, selon le Forfait choisi. Pour souscrire un Forfait, il faut posséder un appareil en mesure de fonctionner sur le réseau sans fil d’AT&T. Vous reconnaissez que dès que vous avez utilisé l’intégralité du volume de données qui vous était alloué dans le cadre de votre Forfait ou qu’à l’expiration de votre Forfait, le téléchargement des produits ou des services, y compris les Services de données, cessera et AT&T n’est pas responsable des frais que vous pourriez devoir payer pour télécharger à nouveau le produit ou le service, y compris les Services de données. AT&T peut envoyer des alertes à votre appareil et (ou) par courriel pour vous aviser du volume de données non utilisé dans le cadre de votre Forfait et (ou) des jours qui restent à votre Forfait. Lorsque vous recevez ces alertes, il se peut que vous ayez en fait utilisé la totalité du volume de données qui vous était alloué dans le cadre de votre Forfait et (ou) que les jours restant à votre Forfait soient déjà passés, ou que le volume de données alloué ou le nombre de jours restant dans le cadre de votre Forfait ne corresponde pas à ce qui est décrit dans l’alerte. Vous pouvez vérifier votre solde de données en tout temps en vous connectant à votre compte à l’adresse https://my.gm.ca/gm/fr/home ou au moyen de votre application mobile MyBrand. Toutes les ventes sont définitives et aucun rabais n’est offert à l’égard de ces Forfaits. Les paiements ne sont pas remboursables, sauf dans la mesure où les lois applicables l’exigent. La modification ou l’annulation d’un Forfait ne donne lieu à aucuns frais distincts. Il incombe aux clients d’approvisionner et de gérer leurs Forfaits. Les Forfaits donnent également accès aux zones d’accès sans fil à l’Internet d’AT&T. Lorsque vous êtes en itinérance, la disponibilité et la qualité de la couverture ainsi que l’accès aux Services de données ne sont pas garantis. Les données non utilisées pendant la durée d’un Forfait sont déchues et ne peuvent pas être transférées vers un autre Forfait.

(2) Forfaits nationaux – Vous pouvez souscrire un Forfait national qui vous alloue un volume de données à utiliser exprimé en mégaoctets (« Mo ») ou en gigaoctets (« Go »), pendant un délai déterminé et selon un mode de paiement approuvé, comme prévu dans les Forfaits. Le délai déterminé commence à s’écouler immédiatement dès l’activation du Forfait, peu importe si vous utilisez ou non les Services de données. Si vous souscrivez un Forfait national prévoyant un volume de données à utiliser et que vous utilisez l’intégralité du volume de données qui vous a été alloué avant que le délai déterminé ne soit expiré, vous n’aurez plus accès à nos Services de données durant la période courant jusqu’à la fin du délai déterminé. Si vous voulez continuer à utiliser nos Services de données durant la période courant jusqu’à la fin du délai déterminé, vous devez souscrire un Forfait supplémentaire. Vous pouvez également souscrire au renouvellement automatique de votre Forfait et à l’imputation automatique de votre carte de crédit à l’échéance si votre Forfait le permet. Vous pouvez gérer cette option en nous appelant et, dans certains cas, par l’intermédiaire de votre compte en ligne. Si la souscription est effectuée avant la fin de votre Forfait en cours, vous pouvez continuer à utiliser le volume de données qui vous est alloué aux termes de votre Forfait en cours jusqu’à son expiration. Remarque : si vous souscrivez un Forfait supplémentaire, le délai déterminé s’appliquant au Forfait supplémentaire et, si vous optez pour le renouvellement automatique, la période de renouvellement automatique commence à l’expiration de votre Forfait en cours, ou au moment où vous souscrivez le Forfait supplémentaire si votre dernier Forfait a déjà expiré. Si une option de renouvellement automatique s’applique à votre Forfait supplémentaire et que vous avez opté pour le renouvellement automatique, les Forfaits souscrits antérieurement à l’égard desquels vous avez choisi le renouvellement automatique ne se renouvelleront pas automatiquement.

(3) Forfaits internationaux – Lorsqu’ils sont offerts par AT&T, les Forfaits internationaux donnent droit à un volume de données mesuré en Mo ou en Go à utiliser pendant un délai déterminé et devant être payé selon un mode de paiement approuvé. Les Forfaits internationaux doivent être souscrits avant de voyager à l’extérieur du Canada, et vous devez déjà souscrire un Forfait national au moment de l’achat. Si le Forfait national expire avant la fin du Forfait international, tout volume de données utilisé, au Canada et à l’étranger, sera déduit du volume alloué dans le cadre du Forfait international jusqu’à ce que ce Forfait expire ou jusqu’à ce qu’un autre Forfait national soit activé (en d’autres termes, si vous annulez votre Forfait national après avoir commandé un Forfait international, le volume de données utilisé au Canada sera déduit de votre Forfait international jusqu’à ce que vous commandiez un autre Forfait national). Les clients peuvent choisir la date à laquelle le Forfait international commence, mais cette date tombera au plus un an après la souscription de ce Forfait. Tout Forfait international postdaté est activé à minuit, heure de l’Est, à la date choisie, sinon le Forfait commence immédiatement dès votre souscription. Dès l’expiration de votre délai déterminé ou dès que vous avez utilisé l’intégralité du volume de données qui vous était alloué avant l’expiration du délai déterminé, selon le premier des deux événements à survenir, vous n’aurez plus accès à nos Services de données. Si vous voulez continuer à utiliser nos Services de données, vous devrez souscrire un Forfait supplémentaire. Si vous vous déplacez à l’étranger, vous pouvez souscrire un tel Forfait supplémentaire tant qu’il vous reste un volume de données à utiliser dans le cadre de votre Forfait international. Les Forfaits internationaux ne sont pas assortis d’une option de renouvellement automatique.

(4) Essai gratuit d’une session - Si un Essai gratuit d’une session visant les Services de données est inclus avec votre véhicule, il est possible que le temps ou les données alloués soient limités pendant la période d’Essai, selon le premier des deux événements à survenir (« Essai »). Pendant l’Essai, vous avez accès aux Services de données à partir de votre véhicule, notamment aux caractéristiques pouvant être utilisées avec les Services de données. Vous devez avoir un véhicule admissible, une carte SIM compatible et procéder à l’activation de votre Essai. Il est impossible de renouveler un Essai. Un complément d’information sur tout Essai, s’il est offert avec votre véhicule, vous sera fourni dans la trousse de bienvenue qui vous sera transmise par courriel lorsque vous accepterez le présent Contrat, notamment le nombre de connexions au point d’accès sans fil disponibles à partir de votre véhicule admissible. Les appareils connectés au point d’accès sans fil du véhicule utilisent des données disponibles dans le cadre de votre Essai. Si l’appareil a été connecté une fois, il se reconnecte automatiquement et utilise des données disponibles dans le cadre de votre Essai, à moins que le point d’accès sans fil ne soit supprimé des paramètres de l’appareil ou que le mot de passe du point d’accès sans fil ne soit modifié. La qualité du service varie en fonction du nombre d’appareils connectés et d’autres facteurs. La fonctionnalité des points d’accès sans fil n’est pas disponible à l’extérieur du Canada ou des États-Unis. Le service au Canada est assujetti à une couverture par un fournisseur non membre de notre groupe. La couverture et le service ne sont pas disponibles partout. Veuillez prendre connaissance des modalités de votre Essai qui vous ont été transmises par courrier électronique avant l’utilisation et si vous ne souhaitez pas vous prévaloir de l’Essai gratuit, veuillez communiquer avec nous pour y mettre fin. Si vous souhaitez utiliser les Services de données après la période d’Essai, vous pouvez acheter un Forfait en communiquant avec nous par téléphone ou par l’intermédiaire de votre compte en ligne. Ce Forfait sera régi par les modalités et les conditions du présent Contrat et sera assujetti à celles-ci.

1.3 Comment puis-je utiliser le Réseau de données sans fil?

(1) Le réseau de données sans fil d’AT&T est une ressource partagée qu’AT&T administre au profit de tous ses clients afin qu’ils puissent faire l’expérience de services mobiles à large bande de haute qualité, sur une base constante, et d’une vaste gamme de services, de contenus et d’applications Internet mobiles. Toutefois, certaines activités et utilisations du réseau par un client en particulier ou par un petit groupe de clients peuvent porter atteinte à l’utilisation et à la jouissance du réseau par les autres clients. Par conséquent, certaines activités et utilisations relatives aux Services de données d’AT&T sont autorisées alors que d’autres sont interdites. Les modalités et conditions de votre utilisation des Services de données d’AT&T sont énoncées ci-après.

(2) Activités autorisées. Les Services de données d’AT&T peuvent être utilisés pour les activités autorisées suivantes : (i) navigation sur le Web; (ii) courrier électronique; (iii) accès intranet s’il est autorisé par votre Forfait (par exemple, l’accès à l’intranet et au courriel de sociétés et à des applications liées à la productivité individuelle comme la gestion des relations avec les clients, l’automatisation de la force de vente et des équipes sur le terrain); (iv) le téléversement d’applications et de contenu vers l’Internet ou des magasins d’application tiers et le téléchargement d’applications et de contenus à partir de ceux-ci; et (v) l’utilisation d’applications et de contenus sans que cela contribue de manière excessive à une surcharge du réseau.

Vous convenez d’utiliser les Services de données d’AT&T uniquement dans le cadre de ces activités autorisées et uniquement lorsque cette utilisation ne présente aucun risque.

(3) Activités interdites : l’utilisation des Services de données d’AT&T ne saurait contrevenir à la Politique d’utilisation acceptable d’AT&T, laquelle peut être consultée (en anglais seulement) à l’adresse www.att.com/PolitiqueUtilisationAcceptable (en anglais), ni avoir l’une quelconque des conséquences suivantes, auquel cas une telle utilisation est interdite : a) contrevenir aux lois applicables, notamment à la législation touchant à la conduite inattentive; b) entraver l’accès des autres clients au réseau sans fil; c) compromettre la sécurité ou la capacité du réseau; d) contribuer de manière excessive et disproportionnée à la surcharge du réseau; e) avoir une incidence défavorable sur les niveaux de service du réseau ou les flux de données légitimes; f) nuire au rendement du réseau; g) porter atteinte au réseau ou aux autres clients; h) être revendue soit toute seule soit avec un autre bien ou service; i) lier un appareil sans fil à un appareil informatique (comme un ordinateur, un téléphone intelligent, un lecteur de livres numériques, un diffuseur de médias, un ordinateur portatif ou autre appareil doté de fonctions analogues) au moyen de dispositifs, d’applications, d’appareils ou d’accessoires de connexion (supportant une technologie filaire ou sans fil), sans que vous ayez souscrit le Forfait désigné à ces fins, ou j) lorsqu’il existe un Forfait désigné à des fins particulières et que vous n’avez pas souscrit ce Forfait à ces fins particulières. Vous ne pouvez pas non plus revendre à quiconque, en totalité ou en partie, les Services de données.

Les utilisations particulières suivantes des Services de données d’AT&T sont interdites :

Les Services de données d’AT&T ne peuvent pas être utilisés de manière : à mettre en échec, entraver ou violer, ou à tenter de mettre en échec, d’entraver ou de violer les mesures de sécurité du réseau sans fil ou des systèmes d’AT&T, ou de celles du réseau ou des systèmes d’une autre entité; à accéder ou à tenter d’accéder, sans autorisation, aux comptes d’autres personnes; à avoir une incidence défavorable sur la capacité d’autres personnes ou systèmes à utiliser les services sans fil d’AT&T ou les ressources Internet d’autres parties; ou à nuire à la réputation d’AT&T et/ou d’autres personnes ou entités. Par exemple, cette interdiction vise notamment tout logiciel malveillant qui est conçu, de manière intentionnelle ou non, pour infiltrer un réseau ou un système informatique comme un logiciel espion, un ver informatique, un cheval de Troie, une trousse administrateur pirate et (ou) un logiciel criminel; les attaques par déni de service à l’endroit d’un hôte réseau ou d’un utilisateur individuel; et les « pourriels » ou les courriels de masse ou courriels à des fins commerciales non sollicités (ou des activités ayant pour conséquence de faciliter l’envoi de courriels commerciaux ou de courriels de masse non sollicités).
Les Services de données d’AT&T ne peuvent pas être utilisés de manière à contribuer excessivement à la surcharge du réseau, à gêner l’accès des autres clients au réseau ou à diminuer le rendement du réseau en maintenant une connexion soutenue et permanente aux Services de données sans fil ou une connexion active sans fil à Internet. Par exemple, sont notamment interdits les dispositifs de serveurs ou les applications d’ordinateurs hôtes comme l’affichage ou la diffusion en continu au moyen d’une caméra Web, la mise à jour automatique de données, ou la connexion automatique de machine à machine; l’utilisation d’un autorépondeur ou d’un robot d'annulation de message ou de toute autre routine automatisée ou manuelle qui augmente de façon excessive le trafic ou perturbe des groupes d’utilisateurs ou l’utilisation du courrier électronique par d’autres; l’utilisation du service comme outil de remplacement ou de sauvegarde de lignes privées ou de connexions permanentes réservées ou dédiées à la transmission de données; les services de partage de fichiers poste-à-poste et un logiciel ou d'autres dispositifs qui servent à assurer la continuité d’une connexion active à Internet dans les cas où la connexion se mettrait en veilleuse ou toute fonction de maintien de la connexion, à moins qu’ils soient conformes aux exigences d’AT&T en matière de répétition de session de transmission de données (en leur version modifiée à l’occasion).
Les Services de données d’AT&T ne peuvent pas non plus être utilisés avec des applications, services et contenus haut débit qui ne sont pas optimisés pour fonctionner avec les Services de données d’AT&T et par conséquent, qui contribuent de manière disproportionnée et excessive à la surcharge du réseau. Est ainsi interdit, entre autres, le fait de rediriger des signaux de télévision à des fins de visionnement sur des dispositifs informatiques, la webdiffusion et (ou) le fait de faire fonctionner des serveurs, des dispositifs de télémesure ou des dispositifs de contrôle d’autorité de surveillance ou d’acquisition de données, à moins que cela ne soit fait conformément aux exigences d’optimisation des Services de données d’AT&T.

Vous convenez de ne pas utiliser les Services de données d’AT&T dans le cadre de l’une de ces activités interdites. Nous nous réservons le droit de faire enquête sur des activités qui semblent interdites et de prendre toutes les mesures et d’exercer tous les recours que nous jugeons appropriés dans toute la mesure permise par les lois applicables.

(4) Droit d’AT&T d’assurer le respect de ces conditions. Vous convenez qu’AT&T, conformément aux lois applicables, a le droit de prendre toute mesure nécessaire pour faire respecter le présent article au cas où vous utiliseriez les Services de données d’AT&T d’une manière qu’elle interdit. AT&T peut, notamment, prendre les mesures suivantes :

AT&T peut modifier, avec votre consentement, les activités autorisées et les activités interdites relatives aux Services de données. Votre consentement peut être attesté par le fait que vous acceptiez expressément les modifications au moyen d’un avis d’acceptation transmis par voie électronique ou par tout autre moyen fourni par AT&T;
Ne s’applique pas aux Résidents du Québec : AT&T peut modifier, sans préavis, les exigences d’optimisation applicables à vos Services de données;
AT&T peut adopter toute pratique raisonnable de gestion du réseau pour améliorer le service à la clientèle, réduire la surcharge du réseau, s’adapter aux progrès et à l’évolution de la technologie et (ou) être en mesure de tirer parti de la mise à disposition de bande passante sans fil et de spectre;
AT&T peut réduire vos vitesses de transfert de données en tout temps et en tout lieu si le volume de données que vous utilisez excède un seuil précis d’utilisation applicable au cours d’un cycle de facturation donné. AT&T vous informera à l’avance du seuil d’utilisation qui s’applique à votre Forfait, ou de tout changement au seuil d’utilisation applicable au moyen d’une facture, d’un courriel, d’un message texte ou par tout autre moyen qu’AT&T estime opportun;
AT&T peut employer les méthodes raisonnables pour surveiller et recueillir les renseignements concernant l’utilisation des clients afin de mieux optimiser le fonctionnement du réseau. Les détails concernant les renseignements qu’AT&T recueille au sujet de ses clients et la manière dont elle les utilise et les protège figurent dans la politique de protection des renseignements personnels d’AT&T (se reporter à cette politique (en anglais seulement) à l’adresse www.att.com/protectiondesrenseignementspersonnels);
AT&T peut interrompre, suspendre, annuler ou résilier votre souscription aux Services de données pour les raisons énoncées dans le présent Contrat.

1.4 Comment puis-je utiliser le réseau d’une autre entreprise (utilisation en itinérance)?

Ne s’applique pas aux résidents du Québec : Si le volume de données que vous utilisez dans le cadre des Services de données par l’entremise d’un réseau sans fil d’une autre entreprise (l’« utilisation en itinérance ») le cas échéant au cours d’un mois excède le volume de données à utiliser en itinérance qui vous est alloué dans le cadre de votre Forfait, AT&T peut, à son gré, mettre fin à votre service sans fil ou votre accès aux Services de données, vous empêcher d’utiliser de manière continue la couverture d’autres entreprises ou modifier votre Forfait pour un Forfait qui impose des frais d’utilisation en itinérance comme il est énoncé de manière plus détaillée dans ce Forfait. Le volume de données à utiliser en itinérance qui vous est attribué correspond au moindre des deux chiffres suivants : 24 mégaoctets ou 20 % des kilo-octets inclus dans votre Forfait. AT&T vous transmettra un avis, tel qu’elle est légalement tenue de le faire, pour vous informer qu’elle a l’intention de prendre l’une des mesures susmentionnées, et le Contrat pourra être résilié si vous n’acceptez pas le changement annoncé.

2.0 DURÉE DE L’ENGAGEMENT, FRAIS, FACTURATION ET PAIEMENT

2.1 Quelle est la durée de mon Contrat?

Votre Contrat entre en vigueur à la première des deux dates suivantes: le jour de l’activation de votre Essai (le cas échéant) ou de l’activation de votre Forfait de Services de données et, sauf dans le cadre d’un Essai, il demeure en vigueur pendant deux (2) ans ou jusqu’à la date d’expiration du dernier Forfait que vous avez acheté, selon l’échéance la plus éloignée, ou jusqu’à la date à laquelle il est résilié par d’autres voies aux termes du présent Contrat. Vous devez cesser d’utiliser les Services de données dès la résiliation du présent Contrat ou de votre Forfait, et toute licence accordée aux termes des présentes, notamment quant à l’utilisation de logiciels, sera automatiquement résiliée.

2.2 Quand AT&T peut-elle résilier le présent Contrat?

Dans la mesure permise par les lois applicables, nous pouvons résilier le présent Contrat en tout temps, sans préavis, si nous cessons de fournir les Services de données dans votre zone ou les zones visées par votre Forfait, et nous pouvons interrompre ou résilier votre Forfait et les Services de données sans préavis dans les cas suivants :

Ne s’applique pas aux Résidents du Québec : Si nous estimons que votre comportement contrevient au présent Contrat;
Si vous vous comportez de manière abusive ou méprisante ou de manière également déraisonnable;
Si nous découvrons que vous êtes mineur;
Si nous estimons, de manière raisonnable, que vous utilisez votre Forfait, votre Appareil ou nos Services de données à des fins illégales ou de manière à (i) nuire à notre réseau, à nos Services de données ou au réseau d’un autre fournisseur, ou à les perturber ou à possiblement avoir une incidence défavorable sur ceux-ci; (ii) empêcher les autres d’utiliser ou de profiter des Services de données qu’ils reçoivent; (iii) violer les droits de propriété intellectuelle d’AT&T ou d’une autre personne; (iv) permettre la publication de contenu menaçant ou choquant; (v) transmettre des pourriels ou d’autres messages ou appels abusifs, constituer un risque pour la sécurité ou violer la vie privée d’une personne ou (vi) fournir des renseignements inexacts;
Si votre mode de paiement est refusé, rejeté ou confisqué par votre établissement de paiement, si vous omettez d’effectuer tous les paiements exigés à échéance, ou si nous estimons, de façon raisonnable, qu’une activité de paiement frauduleuse a eu lieu relativement à nos Services de données.

2.3 Quand pouvez-vous résilier le présent Contrat?

Vous pouvez résilier le présent Contrat en tout temps, avec ou sans motif valable, en nous faisant parvenir un avis à cet effet ou en communiquant avec nous au 1-866-595-1334 ou, pour les utilisateurs d’ATME, au 1-866-241-6567.

2.4 Ne s’applique pas aux Résidents du Québec : AT&T peut-elle modifier les modalités de mon Forfait et les tarifs?

Nous pouvons modifier en tout temps les modalités, conditions, tarifs, frais et charges, ainsi que la manière dont nous calculons les charges ou la couverture relativement à votre Forfait, à nos Services de données, y compris les technologies utilisées pour fournir les Services de données et le présent Contrat, à tout moment pour fournir les Services de données et le présent Contrat, à tout moment pour prendre effet à l’expiration de votre Forfait applicable alors en vigueur ou avant avec votre consentement. Nous vous ferons parvenir un avis de 30 jours pour vous informer de telles modifications (sauf les changements apportés aux droits gouvernementaux ou réglementaires, aux frais proportionnels pour les mandats gouvernementaux ou aux frais administratifs) au moyen d’un message électronique ou en vous demandant de lire les modifications et de cliquer pour les accepter. Vous convenez de nous communiquer votre adresse de courriel et de nous aviser si vous changez d’adresse courriel, afin que nous puissions vous aviser de ces modifications. Vous comprenez et convenez que les droits gouvernementaux ou réglementaires, qu’ils soient ou non perçus directement auprès de vous, peuvent être augmentés. Votre acceptation des modifications sera attestée par le fait que vous avez acheté un Forfait ou que vous continuez d’accéder aux Services de données ou de les utiliser ou par le fait que vous ayez cliqué de la façon susmentionnée.

2.5 De quels frais suis-je responsable?

Il vous incombe de payer tous les frais à l’égard ou découlant de votre Forfait et des Services de données qui sont prévus au présent Contrat à partir de la date d’expiration de toute période d’Essai si vous achetez un Forfait. Les frais comprennent le prix de votre Forfait, les frais administratifs, les frais recouvrés en vertu de la réglementation et les surcharges liées à l’utilisation des Services de données, ainsi que les taxes applicables et les droits gouvernementaux et réglementaires, peu importe qu’ils vous soient réclamés directement ou qu’ils soient réclamés à AT&T.

Pour établir votre principal lieu d’utilisation (le « PLU ») et savoir quelles taxes et cotisations de quel territoire percevoir, vous devez nous fournir votre adresse de résidence principale ou de travail et maintenir ces renseignements à jour dans nos dossiers. Si vous ne nous communiquez pas cette adresse, si vous ne la maintenez pas à jour ou si celle-ci n’est pas située dans notre région de service, nous pouvons vous attribuer un PLU raisonnable situé dans la zone de service qui vous convient.

2.6 Comment payer mes Services de données?

(1) Veuillez imprimer une copie de l’autorisation contenue au présent paragraphe et la conserver dans vos dossiers. Vous convenez de payer à l’avance vos Services de données et nous n’effectuons aucun calcul proportionnel de vos frais dans l’éventualité où les Services de données sont résiliés ou annulés, sauf lorsque les lois applicables l’exigent. Vous pouvez payer vos frais par carte de crédit ou par un autre mode de paiement accepté par AT&T.

(2) EN NOUS COMMUNIQUANT VOTRE CARTE DE CRÉDIT ET EN ACCEPTANT LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS NOUS AUTORISEZ À IMPUTER À L’AVANCE AU COMPTE DÉSIGNÉ POUR VOTRE MODE DE PAIEMENT LE MONTANT EXIGIBLE DE VOTRE FORFAIT INITIAL ET DE TOUT FORFAIT SUBSÉQUENT QUE VOUS FAITES LE CHOIX D’ACHETER. SI VOUS CHOISISSEZ UNE OPTION DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE, AFIN DE TRAITER VOTRE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE EN TEMPS OPPORTUN ET VOUS PERMETTRE D’UTILISER SANS INTERRUPTION LES SERVICES DE DONNÉES, AT&T IMPUTERA SELON VOTRE FORFAIT AU COMPTE DÉSIGNÉ POUR VOTRE MODE DE PAIEMENT LE MONTANT DU RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE CHOISI 1) DANS LES SEPT JOURS PRÉCÉDANT LE DÉBUT PRÉVU DE LA PÉRIODE DE VOTRE NOUVEAU FORFAIT OU 2) EN TOUT TEMPS DÈS QUE VOUS AVEZ UTILISÉ 75 % DU VOLUME DE DONNÉES EN VIGUEUR PRÉVU DANS VOTRE FORFAIT. VOUS POUVEZ ANNULER TOUT RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DE VOTRE FORFAIT EN TOUT TEMPS ET VOTRE ANNULATION PRENDRA EFFET APRÈS QUE NOUS AYONS EU RAISONNABLEMENT LE TEMPS DE TRAITER VOTRE AVIS D’ANNULATION OU SELON CE QU’EXIGENT LES LOIS APPLICABLES. VOUS DEVRIEZ COMMUNIQUER ÉGALEMENT AVEC L’ÉMETTEUR DE VOTRE CARTE OU AVEC VOTRE INSTITUTION FINANCIÈRE POUR L’INFORMER QUE VOUS AVEZ ANNULÉ VOTRE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE.

(3) Sauf dans la mesure exigée par la loi, nous n’avons pas à vous transmettre d’avis supplémentaire ni à obtenir de vous un autre consentement avant de facturer le mode de paiement que vous avez choisi. Vous devez nous aviser dans les plus brefs délais de tout changement apporté à votre mode de paiement. Si vous nous avez communiqué des renseignements sur une carte de crédit, vous reconnaissez que si la banque qui a délivré votre carte de crédit dispose d’un programme de mise à jour des cartes et à moins que vous n’ayez choisi d’en être exclu, celle-ci peut nous communiquer le numéro et la date d’expiration de votre carte de crédit mis à jour, et nous pouvons mettre à jour nos dossiers à l’aide de ces renseignements et continuer à vous facturer sur votre carte.

Si un paiement est retourné impayé, nous nous réservons le droit de redemander le paiement autant de fois que les lois applicables le permettent. Votre banque peut aussi imposer des frais pour tout paiement retourné.

(4) Si vous ajoutez un ou plusieurs Forfaits à votre compte, y compris des Forfaits à l’égard desquels vous choisissez l’option de renouvellement automatique, vous devez payer tous les frais afférents au Forfait ou aux Forfaits, ou en découlant.

(5) Ne s’applique pas aux résidents du Québec : SI VOUS CONTESTEZ LES FRAIS LIÉS À UN FORFAIT FIGURANT SUR VOTRE FACTURE, VOUS DEVEZ NOUS EN AVISER EN TRANSMETTANT UN AVIS PAR ÉCRIT À L’ADRESSE SUIVANTE : AT&T BILL DISPUTE CARE OF LEGAL DEPARTMENT, 1025 LENOX PARK, ATLANTA, GA 30319 DANS LES 100 JOURS SUIVANT LA DATE DE LA FACTURE, À DÉFAUT DE QUOI, VOUS AUREZ RENONCÉ À VOTRE DROIT DE CONTESTER LES FRAIS AFFÉRENTS À UN FORFAIT FIGURANT SUR VOTRE FACTURE ET DE PARTICIPER À TOUTE POURSUITE EN JUSTICE DANS LE CADRE D’UN TEL DIFFÉREND.

2.7 Comment AT&T calcule-t-elle le volume de données utilisé?

LE VOLUME DE DONNÉES TRANSPORTÉES EST CALCULÉ AU KILO-OCTET, ET LE VOLUME RÉEL DE DONNÉES TRANSPORTÉES EST ARRONDI AU PROCHAIN KILO-OCTET (« KO ») ENTIER. AT&T CALCULE UN KILO-OCTET ENTIER DE DONNÉES TRANSPORTÉES POUR CHAQUE FRACTION DU DERNIER KILO-OCTET DE DONNÉES TRANSPORTÉES AU COURS DE CHAQUE SESSION DE TRANSMISSION DE DONNÉES. LES KO ENTIERS CALCULÉS POUR CHAQUE SESSION DE DONNÉES AINSI QUE LES KO QUE VOUS UTILISEZ SONT ADDITIONNÉS DURANT LA PÉRIODE DE FACTURATION ET DÈS QUE CE TOTAL ATTEINT LE VOLUME DE DONNÉES EN MO OU EN GO QUI VOUS A ÉTÉ ATTRIBUÉ, VOUS N’AVEZ PLUS ACCÈS AUX SERVICES DE DONNÉES. LES DONNÉES ENVOYÉES ET REÇUES COMPRENNENT, NOTAMMENT, LES TÉLÉCHARGEMENTS, LES COURRIELS, LES SURDÉBITS ET LES VÉRIFICATIONS DE MISES À JOUR DE LOGICIEL. LE SURDÉBIT D’UN RÉSEAU, LES DEMANDES DE MISE À JOUR DE LOGICIEL ET LES DEMANDES DE RETRANSMISSION PEUVENT AUGMENTER LES KO MESURÉS. LES PRIX N’INCLUENT PAS LES TAXES, LES FRAIS D’ASSISTANCE ANNUAIRE, LES FRAIS D’ITINÉRANCE, LES FRAIS DE SERVICE UNIVERSEL OU AUTRES FRAIS, ET ILS PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS. L’ACCÈS AU RÉSEAU NÉCESSITE UN DISPOSITIF DE DONNÉES ADMISSIBLE COMPATIBLE.

2.8 Qui peut apporter des modifications à mes Services de données?

Vous pouvez ajouter à votre compte un Utilisateur autorisé ou approuvé. Ce faisant, vous nous autorisez à fournir à l’Utilisateur autorisé ou approuvé des renseignements sur votre compte et l’accès à celui-ci. Nous entendons par Utilisateur autorisé ou approuvé :

Toute personne qui fournit des renseignements au sujet du compte suffisants pour permettre de vous identifier.
Toute personne qui s’inscrit pour obtenir un accès secondaire à votre compte dans le système de gestion de votre compte en ligne d’AT & T, le cas échéant.

Les utilisateurs autorisés ou approuvés peuvent consulter les renseignements sur votre compte et les données de paiement, apporter des modifications aux Forfaits inscrits sur votre compte, acheter des appareils, ajouter un nouveau Forfait et s’acquitter de certaines fonctions sur le compte. Vous êtes responsable de toute modification apportée ou de toute mesure prise par les utilisateurs autorisés ou approuvés.

Vous pouvez retirer le nom d’un Utilisateur autorisé ou agréé à tout moment en communiquant avec nous ou en accédant à votre compte en ligne. Le retrait prendra effet après que nous ayons eu raisonnablement le temps de traiter la demande. Si vous retirez un Utilisateur autorisé ou approuvé, nous vous recommandons de réinitialiser votre mot de passe ainsi que votre identifiant de connexion en ligne.

2.9 Comment AT&T va-t-elle communiquer avec moi?

À titre de fournisseurs de vos Services de données, nous devons, à l’occasion, communiquer avec vous au sujet de vos Services de données. Sous réserve des lois applicables, vous consentez à ce que nous utilisions ou à ce que l’un de nos représentants autorisés utilise des moyens de communication tels que les services postaux réguliers, les messages joints à la facture, la messagerie électronique, le téléphone, les notifications intégrées à une application, les notifications directes, des dispositifs de composition prédictive ou de composition automatique, la messagerie texte, un télécopieur ou tout autre moyen raisonnable pour vous transmettre des avis liés au service à la clientèle ou de l’information concernant les Services de données, qu’ils soient actifs ou inactifs. Nous ainsi que nos agents autorisés pouvons utiliser un ou plusieurs de ces moyens de communication pour vous transmettre des avis importants (par exemple, tout avis de modification apportée au présent Contrat, aux Services de données, aux dispositions légales, etc.). Si vous souhaitez communiquer avec nous pour modifier ou retirer votre consentement concernant les moyens de communication avec vous, vous pouvez le faire aux coordonnées indiquées au paragraphe 6.7.

Les courriels et les messages texte sont deux des moyens privilégiés pour communiquer avec vous. L’adresse courriel que vous indiquez au moment de la commande des Services de données ou de l’acceptation du présent Contrat est celle que nous utiliserons pour communiquer avec vous. Vous pouvez mettre à jour votre adresse courriel au moyen de votre compte en ligne ou en communicant avec nous au 1 866-595-1334 ou, pour les utilisateurs d’ATME, au 1-866-241-6567. Tout avis transmis de notre part est considéré comme ayant été livré immédiatement lorsque nous l’envoyons à votre adresse courriel.

Les messages et feuillets joints à la facture sont un autre moyen privilégié pour partager des informations avec vous. Si vous êtes inscrit(e) à la facture en ligne, vous serez réputé(e) avoir reçu ces avis lorsque votre facture est accessible en ligne. Si vous recevez une facture imprimée, vous serez réputé(e) avoir reçu ces avis trois jours après l’envoi de la facture à votre attention. Veuillez porter une attention particulière aux messages importants inscrits sur votre facture.

2.10 Enfants

Les Services de données ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans, que ce soit par l’intermédiaire de publicités, de liens vers d’autres sites ou autrement. Si vous êtes âgé de moins de 13 ans ou si vous êtes un parent ou le tuteur d’un enfant de moins de 13 ans, veuillez prendre note que nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sur des enfants âgés de moins de 13 ans ou provenant d’enfants de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou le tuteur légal d’un mineur qui utilise des Services de données, vous êtes responsable de son accès aux Services de données et de son utilisation de ces derniers, et il vous incombe de vous assurer qu’il respecte les modalités du présent Contrat.

3.0 COMMENT PRÉSENTER UNE DEMANDE D’INFORMATION, LOGER UNE PLAINTE OU RÉSOUDRE UN DIFFÉREND AVEC AT&T?

3.1 Service à la clientèle d’AT&T

(1) Si vous avez des questions ou une plainte à formuler au sujet de vos Services de données, vous pouvez communiquer avec le service à la clientèle d’AT&T au 1-866-595-1334 ou, pour les utilisateurs d’ATME, au 1-866-241-6567.

(2) Si vous n’êtes pas satisfait des efforts déployés par notre service à la clientèle pour traiter votre plainte, vous pouvez vous adresser à la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision dont l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse courriel et le numéro de télécopieur se trouvent sur le site https://www.ccts-cprst.ca/fr/.

3.2 Règlement des différends par voir d’arbitrage exécutoire

VEUILLEZ LIRE CETTE RUBRIQUE ATTENTIVEMENT. ELLE CONCERNE VOS DROITS.

Résumé :

La plupart des inquiétudes des clients peuvent être dissipées rapidement et à leur satisfaction en téléphonant à notre service à la clientèle au 1-866-595-1334 ou pour les utilisateurs d’ATME, au 1-866-241-6567. Lorsque vous y serez invité(e), indiquez que vous appelez pour une plainte. Dans l’hypothèse peu probable où le service à la clientèle d’AT&T ne serait pas en mesure de résoudre une plainte de votre part à votre satisfaction (ou si AT&T n’a pas été en mesure de régler un différend avec vous après avoir tenté de le faire de façon informelle), nous vous invitons à régler ces différends par arbitrage exécutoire ou devant la Cour des petites créances au lieu des tribunaux de droit commun. L’arbitrage est un mode de règlement des différends plus informel qu’une poursuite en justice. Dans le cadre d’un arbitrage, qui est dirigé par un arbitre neutre au lieu d’un juge ou d’un jury, la communication préalable est plus limitée que celle qui a cours dans un tribunal, et le pouvoir de révision des juges à l’égard des décisions arbitrales est très limité. Les arbitres peuvent accorder les mêmes dommages-intérêts et les mêmes mesures de redressement qu’un tribunal. Tout arbitrage tenu aux termes du présent Contrat aura lieu à titre individuel; aucun arbitrage collectif n’est autorisé. Pour toute réclamation non frivole qui excède 75 000 $, AT&T paiera tous les coûts de l’arbitrage. De plus, dans le cadre d’un arbitrage, vous avez le droit de récupérer les frais juridiques raisonnables auprès d’AT&T dans une mesure au moins aussi importante que dans le cadre d’un procès.

De plus, dans certains cas (expliqués ci-après), AT&T vous paiera une somme plus importante que celle qui vous aura été accordée par l’arbitre et paiera à votre représentant légal (s’il y a lieu) deux fois ses honoraires raisonnables si l’arbitre vous accorde un montant plus important que celui qu’AT&T vous a offert pour régler le différend.

3.3 Clauses d’arbitrage

(1) Toute mention de « AT&T », « vous », « vos », « votre » et de « nous », « nos », « nôtre » inclut, le cas échéant, nos filiales, les membres du même groupe que le nôtre, nos mandataires, agents, employés, administrateurs, membres de la direction, successeurs, héritiers, exécuteurs testamentaires, représentants successoraux et ayants droit respectifs, ainsi que tous les utilisateurs ou bénéficiaires autorisés ou non autorisés de services ou d’appareils aux termes du présent Contrat ou de Contrats conclus antérieurement avec nous. Cette clause d’arbitrage ne vous empêche nullement de signaler des questions à l’attention des organismes locaux, provinciaux ou fédéraux, dont, par exemple, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ou le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (www.ccts-cprst.ca/fr/). Ces organismes peuvent, si la loi les y autorise, intenter un recours contre nous pour votre compte. La présente clause d’arbitrage demeure en vigueur après la résiliation ou l’expiration du présent Contrat.

(2) Une partie qui a l’intention de demander un arbitrage doit d’abord transmettre à l’autre partie, par courrier certifié, un Avis de différend écrit (l’ « Avis »). L’Avis à AT&T doit être envoyé à l’adresse suivante : Bureau du règlement des différends, AT&T, 1025 Lenox Park Blvd., Atlanta GA 30319 (l’ « Adresse de l’Avis »). L’Avis doit a) décrire la nature et le fondement de la réclamation ou du différend et b) indiquer la mesure de redressement particulière demandée (la « Demande »). Si AT&T et vous n’arrivez pas à une entente sur la manière de résoudre la réclamation dans les 30 jours qui suivent la date de réception de l’Avis, vous ou AT&T pouvez entamer la procédure arbitrale. Durant l’arbitrage, le montant de toute offre de règlement présentée par AT&T ou par vous ne peut pas être divulgué à l’arbitre avant que l’arbitre n’ait décidé du montant, le cas échéant, auquel vous ou AT&T avez droit. Vous pouvez télécharger ou copier un formulaire d’Avis et un formulaire pour amorcer un arbitrage (en anglais seulement) à l’adresse www.att.com/arbitrage-formulaires.

(3) Dès qu’AT&T reçoit un Avis à l’Adresse de l’Avis indiquant que vous avez entamé une procédure arbitrale, elle vous remboursera dans les plus brefs délais les frais que vous avez engagés pour le dépôt de la réclamation, à moins que votre réclamation ne soit supérieure à 75 000 $. (Les frais de dépôt sont présentement de 200 $ pour les réclamations de moins de 10 000 $, mais ils peuvent être modifiés par le fournisseur de services d’arbitrage. Si vous n’êtes pas en mesure de payer ces frais, AT&T les paiera directement dès la réception d’une demande écrite à l’Adresse de l’Avis). L’arbitrage est régi par les règles d'arbitrage commercial (« Commercial Arbitration Rules and the Supplementary Procedures for Consumer Related Disputes » collectivement les « Règles de l’AAA ») de l’association américaine d'arbitrage (« American Arbitration Association » ou « AAA »), en leur version modifiée par le présent Contrat, et il est administré par l’AAA. Les Règles de l’AAA peuvent être obtenues en ligne (en anglais seulement) à l’adresse www.adr.org, en téléphonant à l’AAA au 1-800-778-7879, ou en écrivant à l’Adresse de l’Avis. (Vous pouvez obtenir des renseignements (en anglais seulement) à l’intention des personnes qui ne sont pas des avocats au sujet de la procédure arbitrale à l’adresse www.att.com/arbitrage-informations). L’arbitre est lié par les modalités du présent Contrat. Toutes les questions doivent être tranchées par l’arbitre, à l’exception de celles relatives à la portée et au caractère exécutoire de la clause d’arbitrage, lesquelles sont décidées par un tribunal. À moins qu’AT&T et vous n’en conveniez autrement, toute audience d’arbitrage aura lieu dans la province ou le territoire de votre adresse de facturation. Si votre réclamation s’élève à 10 000 $ ou moins, nous acceptons de vous laisser décider si l’arbitrage doit être mené uniquement sur le fondement des documents remis à l’arbitre, par conférence téléphonique ou par une audience en personne tenue selon les Règles de l’AAA. Si votre réclamation excède 10 000 $, le droit à une audience sera établi selon les Règles de l’AAA. Peu importe la façon dont l’arbitrage sera tenu, l’arbitre rendra une décision écrite suffisamment motivée énonçant les conclusions essentielles qui fondent le montant accordé. Sous réserve de ce qui est par ailleurs prévu aux présentes, AT&T paiera tous les frais de l’AAA concernant le dépôt, l’administration de l’arbitrage ainsi que les honoraires de l’arbitre lorsque l’arbitrage a été amorcé en suivant les exigences en matière d’avis susmentionnées. Toutefois, si l’arbitre conclut que le fondement de votre réclamation ou le redressement demandé dans la Demande est frivole ou vise des fins inacceptables, le paiement de ces frais et honoraires sera alors régi par les Règles de l’AAA. Dans un tel cas, vous convenez de rembourser à AT&T toutes les sommes d’argent que celle-ci a déboursées auparavant et qu’il vous incombe de prendre en charge aux termes des Règles de l’AAA. De plus, si vous amorcez un arbitrage dans le cadre duquel vous demandez des dommages-intérêts supérieurs à 75 000 $, le paiement de ces frais et honoraires sera régi par les Règles de l’AAA.

(4) Si, après avoir reconnu le bien-fondé d’un aspect quelconque de votre réclamation, l’arbitre vous accorde un montant qui est supérieur à la valeur de la dernière offre de règlement écrite qu’AT&T a présentée avant qu’un arbitre n’ait été choisi, AT&T s’engage alors à tout ce qui suit :

vous payez le plus élevé des deux montants suivants : le montant accordé par l’arbitre ou 10 000 $ (l’« autre paiement »);
remettre à votre représentant légal, le cas échéant, le double du montant de ses honoraires, et rembourser l’ensemble des frais, dépenses et débours (y compris les honoraires et les frais du témoin expert) engagés par votre avocat, de façon raisonnable, pour mener une enquête, préparer et présenter votre réclamation dans le cadre de l’arbitrage (la « prime de l’avocat »).

Si AT&T ne présente aucune offre écrite de règlement du différend avant que l’arbitre ne soit choisi, vous et votre avocat aurez le droit de recevoir l’autre paiement et la prime de l’avocat, respectivement, si l’arbitre vous accorde un redressement sur le fond de la réclamation. L’arbitre peut prendre des décisions et résoudre les différends relatifs au paiement et au remboursement des honoraires, des frais, des dépenses et des débours, et de l’autre paiement et de la prime de l’avocat en tout temps durant l’instance arbitrale et à la demande d’une partie présentée dans les 14 jours qui suivent la décision de l’arbitre sur le fond.

(5) Le droit de recouvrer les frais juridiques et les dépenses, débours et frais mentionnés à l’alinéa 4) s’ajoute au droit de recouvrer les honoraires juridiques et dépenses, frais et débours dont vous pourriez disposer aux termes des lois applicables. Ainsi, si vous avez droit à un montant plus important aux termes des lois applicables, la présente clause n’empêche pas l’arbitre de vous accorder ce montant. Toutefois, il se peut que vous ne puissiez pas recouvrer les frais juridiques ou dépens accordés en double. Bien que certaines lois puissent conférer à AT&T le droit de demander le remboursement des honoraires juridiques et des dépenses, frais et débours si elle gagne en arbitrage, AT&T convient de ne pas chercher à faire une telle demande.

(6) L’arbitre peut accorder des mesures de redressement déclaratoire ou des remèdes en injonction uniquement en faveur de la partie qui les présente et uniquement dans la mesure nécessaire pour accorder la mesure de redressement qui s’impose compte tenu de la réclamation individuelle de cette partie. De plus, à moins que vous ou AT&T ne conveniez du contraire, l’arbitre ne peut aucunement, dans le cadre d’une instance arbitrale aux termes du présent Contrat, regrouper plus d’une réclamation d’une personne, et il ne peut pas autrement diriger quelque forme de recours collectif que ce soit.

(7) Ne s’applique pas aux Résidents du Québec : Nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat, nous convenons que si, pendant la Durée, AT&T modifie la présente clause d’arbitrage (sauf la modification apportée à l’Adresse de l’Avis), vous pouvez refuser une telle modification en nous faisant parvenir un avis écrit, dans les 30 jours qui suivent la modification, à l’Adresse de l’Avis susmentionnée. En refusant toute modification future, vous convenez de soumettre à l’arbitrage tout différend que vous pourriez avoir avec nous relativement à la rédaction de la présente clause.

4.0 MODALITÉS RELATIVES À VOTRE APPAREIL ET AU CONTENU

4.1 Mon Appareil

Le terme « Appareil » désigne une tablette électronique, un ordinateur portatif, un miniportatif, un appareil électronique portatif ou tout autre équipement sans fil autorisé qui est compatible avec les Services de données d’AT&T. Votre Appareil doit être compatible avec nos Services de données et ne pas les perturber, et il doit être conforme à l’ensemble des lois, règles et règlements applicables. Il se peut que nous programmions à distance votre Appareil afin d’installer les paramètres du service d’itinérance, de faire en sorte que votre Appareil utilise les services du réseau les plus appropriés à votre utilisation typique, et les autres fonctionnalités qui ne peuvent pas être changées manuellement.

AT&T peut, à son seul gré, modifier la programmation pour permettre aux Appareils de fonctionner sur d’autres systèmes. Lorsque vous voyagez à l’étranger avec votre Appareil, il vous incombe à vous seul de vous conformer aux lois et règlements applicables sur le contrôle des exportations ainsi qu'aux lois et règlements sur les importations promulgués par des pays étrangers.

4.2 Où et comment puis-je utiliser les Services de données d’AT&T?

(1) Ne s’applique pas aux Résidents du Québec : AT&T ne garantit aucunement la disponibilité de son réseau ou ses réseaux sans fil. Les Services de données peuvent être assujettis à certaines caractéristiques ou limites en termes d’équipement et de compatibilité, dont celles tenant à la mémoire, au stockage, à la disponibilité du réseau, à la couverture, à l’accessibilité et à la conversion de données. Les Services de données (y compris les conditions d’admissibilité, les Forfaits, les tarifs, les caractéristiques et (ou) les zones de service) peuvent être modifiés sans préavis.

(2) Lorsque vous vous trouvez à l’extérieur de votre zone de couverture, l’accès sera limité aux renseignements et applications téléversés au préalable sur votre Appareil ou qui y sont déjà intégrés. Les zones de couverture peuvent varier. Les Services de données d’AT&T ne sont disponibles que dans certains marchés. Se reporter à la carte de couverture en ligne (en anglais seulement) à l’adresse www.att.com/maps/wireless-coverage.html.

(3) Les vitesses de téléchargement d’AT&T ne peuvent être offertes que sur le réseau d’AT&T.

(4) Les vitesses de téléchargement réelles dépendent des caractéristiques de l’appareil, de la capacité du réseau, de la disponibilité du réseau et des niveaux de couverture, des tâches, des caractéristiques des fichiers, des applications et d’autres facteurs.

(5) Les limites afférentes à la transmission, au terrain, à l’utilisation à l’intérieur d’un bâtiment ou dans une voiture et les contraintes de capacité peuvent avoir une incidence sur le rendement.

(6) Pour que les Services de données soient fonctionnels, vous devez posséder un Appareil en bon état de marche. Votre Appareil doit bénéficier d’une alimentation par batterie adéquate et doit pouvoir être raccordé à l’occasion à un réseau électrique qui fonctionne.

(7) Vous reconnaissez que vous ne possédez aucun droit de propriété à l’égard de tout numéro attribué ou utilisé relativement aux Services de données d’AT&T qui vous sont fournis. Vous reconnaissez, sous réserve des lois applicables, que nous pouvons changer ce numéro de temps à autre.

4.3 Quels sont les renseignements, le contenu, les services et les applications qui sont fournis par des tiers?

(1) Vous comprenez que vous pouvez utiliser les Services de données d’AT&T avec votre Appareil pour acheter des biens, du contenu, des produits et des services auprès d’AT&T ou d’autres sociétés (les « Achats »). Vous comprenez qu’il vous incombe de prendre en charge tous les frais autorisés afférents à ces Achats.

(2) Vous comprenez qu’un tiers peut vous fournir d’autres produits et services qui s’ajouteront aux Services de données (les « Autres services »). Si vous souscrivez ces souscrivez à ces Autres services, les modalités et conditions qui s’y appliquent s’ajouteront à celles du présent Contrat. Vous devez prendre connaissance des modalités et conditions applicables à ces Autres services. Vous êtes tenu de prendre en charge tous les frais liés à ces Autres services, même si ces frais sont facturés avec les frais liés aux Services de données.

(3) Certains renseignements, certaines applications ou certains autres contenus sont fournis par des fournisseurs de contenu ou des fournisseurs de services qui sont exploités par des propriétaires indépendants qui peuvent changer en tout temps et sans préavis.

(4) AT&T N’EST PAS UN ÉDITEUR DE RENSEIGNEMENTS, D’APPLICATIONS OU D’AUTRES CONTENUS DE TIERS ET ELLE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD D’AVIS ET DE CONSEILS DONNÉS, DE DÉCLARATIONS FAITES OU D’AUTRES RENSEIGNEMENTS, SERVICES OU BIENS FOURNIS PAR DES TIERS.

(5) Les fournisseurs tiers de contenu ou de services peuvent imposer des frais supplémentaires. Les politiques au sujet de la propriété intellectuelle et de la protection des renseignements personnels et les autres politiques ou conditions d’utilisation peuvent varier d’un fournisseur de contenu ou de services d’AT&T à l’autre, et vous être lié par ces politiques ou modalités lorsque vous visitez leurs sites Web ou utilisez leurs services respectifs. Il vous incombe de lire les règles ou les contrats de prestation de services de chaque fournisseur de contenu ou de services.

(6) Tout renseignement que vous communiquez de manière volontaire ou involontaire à des tiers est régi par leurs politiques et modalités. AT&T, tout fournisseur de contenu ou autre tiers ne garantissent nullement l’exactitude, le caractère convenable, le contenu, l'exhaustivité, l'opportunité, l’utilité, la sécurité, la sûreté, la qualité marchande, l’adaptation à un usage particulier, la transmission ou le bon séquencement d’une application, d’un renseignement ou de données téléchargées. Des retards ou des omissions peuvent survenir. Ni AT&T ni ses fournisseurs de contenu ou de services ni des tiers ne peuvent être tenus responsables à votre égard d’une perte ou d’une blessure qui découlerait, en totalité ou en partie, de votre utilisation d’un renseignement, d’une application ou d’un contenu, ou d’un renseignement, d’une application, de téléchargements ou d’autres contenus acquis au moyen des Services de données, ou qui serait causé par une telle utilisation.

(7) Vous reconnaissez que toute décision commerciale ou personnelle suppose, dans une certaine mesure, la prise en charge d’un risque, et que ni AT&T ni ses fournisseurs ou vendeurs de contenu ou de services, dans le cadre de leur prestation de renseignements, d’applications ou d’autres contenus ou services, ou lorsqu’ils donnent accès à des renseignements, à des applications ou à d’autres contenus n’acceptent aucunement votre risque, ni ne peuvent l’accepter ou le prendre en charge de quelque manière que ce soit.

4.4 Suis-je responsable si quelqu’un fait un achat avec mon Appareil?

Sous réserve de ce qui est autrement prévu au présent Contrat, si votre Appareil est utilisé par d’autres personnes pour effectuer des achats au moyen des Services de données d’AT&T, vous êtes responsable de tous ces achats et de toutes les activités des utilisateurs de vos Services de données. Vous conférez à ces autres utilisateurs le pouvoir de :

faire des achats à partir de votre Appareil en utilisant les Services de données d’AT&T;
donner le consentement requis pour effectuer ces achats, y compris le consentement à utiliser les renseignements de localisation d’un utilisateur afin de transmettre à l’Appareil de cet utilisateur des renseignements personnalisés; ou
faire les déclarations nécessaires pour effectuer ces achats, y compris la déclaration relative à l’âge de l’utilisateur, si celle-ci est demandée.

Vous devez informer ces autres utilisateurs que leur accès aux Services de données et leur utilisation des Services de données sont assujettis aux modalités applicables du présent Contrat et qu’ils sont tenus de respecter ces modalités.

4.5 Puis-je utiliser les services fondés sur la localisation des utilisateurs avec mon Appareil?

(1) Votre Appareil peut être géolocalisé, ce qui signifie que l’Appareil est capable d’utiliser des options d’achat à votre demande ou à la demande d’un utilisateur de votre Forfait, offertes par AT&T ou des tiers qui utilisent la localisation d’un utilisateur (les « Services de géolocalisation ») au moyen d’une technologie de localisation comme le système de localisation GPS (« GPS »), de localisation d’un réseau sans fil ou d’une autre technologie de localisation. En ce qui concerne les services fondés sur la localisation des utilisateurs fournis par AT&T, veuillez vous reporter à la Politique de protection des renseignements personnels (voir www.att.com/protectiondesrenseignementspersonnels). En ce qui concerne les Services de géolocalisation fournis par des tiers, veuillez examiner les modalités et conditions ainsi que la politique de protection des renseignements personnels qui s'y rattache pour chaque service fondé sur la localisation des utilisateurs pour en savoir davantage sur les renseignements de localisation qui seront utilisés et protégés.

(2) Nous pouvons aussi utiliser les renseignements de localisation pour rassembler des données dont nous aurons retiré ou rendu illisible tout renseignement permettant de vous identifier personnellement. Ces données rassemblées peuvent être utilisées dans le cadre de services tels que la surveillance du trafic. Il vous incombe d’aviser les utilisateurs que l’Appareil qu’ils utilisent peut être géolocalisé.

4.6 Que faire si mon Appareil est perdu ou volé?

(1) Si votre Appareil est perdu ou volé, vous devez communiquer avec nous immédiatement au 1-866-595-1334 ou pour les utilisateurs d’ATME, au 1-866-241-6567 pour signaler le vol ou la perte de l’Appareil. Dès que vous nous signalez que l’Appareil a été perdu ou volé et que vous annulez les Forfaits à l’égard desquels vous avez choisi l’option de renouvellement automatique, vous n’aurez pas à payer les frais mensuels récurrents ultérieurs du Forfait engagés par cet Appareil. Si vous vous en tenez à suspendre votre service et n’annulez pas les Forfaits qui se renouvellent automatiquement, le Forfait continuera à se renouveler automatiquement conformément à l’option choisie antérieurement et vous serez tenu de payer les frais mensuels subséquents.

(2) Vous pouvez nous signaler que votre Appareil a été perdu ou volé en communiquant avec nous au 1 866-595-1334 ou pour les utilisateurs d’ATME, au 1-866-241-6567. Si des frais afférents à un Forfait sont portés à votre compte après que l’Appareil ait été perdu ou volé, mais avant que vous nous l’ayez signalé, indiquez-nous les frais contestés et nous mènerons une enquête. Vous pouvez déposer des documents, des déclarations et d’autres renseignements visant à démontrer que les frais n’ont pas été autorisés. On peut vous demander de fournir des renseignements et vous pouvez déposer des renseignements à l’appui de votre réclamation. Nous vous communiquerons les résultats de notre enquête dans les 30 jours.

5.0 MODALITÉS CONCERNANT L’UTILISATION ET LES LIMITATIONS DU SERVICE

5.1 Quelles sont les limitations applicables aux Services de données et à la responsabilité?

Aux fins du présent paragraphe 5.1 :

« AT&T » DÉSIGNE AT&T ET LES MEMBRES DE SON GROUPE, SES AGENTS ET SES ENTREPRENEURS, AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, MEMBRES DE LA DIRECTION, EMPLOYÉS, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS;
« VOUS » DÉSIGNE VOUS AINSI QUE VOS HÉRITIERS, EXÉCUTEURS TESTAMENTAIRES, REPRÉSENTANTS SUCCESSORAUX ET AYANTS DROIT AUTORISÉS;
« DOMMAGES EXCLUS » DÉSIGNE TOUS DOMMAGES OU TOUTES PERTES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUI DÉCOULENT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, Y COMPRIS EN VERTU DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, D’UN BRIS DE CONTRAT OU AUTREMENT, EN DROIT OU EN ÉQUITY, Y COMPRIS LES PERTES OU LES DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, LES PERTES D’AFFAIRES, DE CLIENTS, DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, OU DE RÉCLAMATIONS POUR DES PRÉJUDICES PERSONNELS OU DES DOMMAGES À UN VÉHICULE, ET QUE CEUX-CI SOIENT ATTRIBUABLES EN TOUT OU EN PARTIE À VOTRE PROPRE NÉGLIGENCE OU À LA NÉGLIGENCE D’AT&T.

(1) À moins que la loi l’interdise, les limitations suivantes de la responsabilité s’appliquent. Vos Services de données peuvent être interrompus, retardés ou autrement limités pour différentes raisons, y compris les conditions environnementales, la non-disponibilité des canaux radioélectriques, la capacité du système, l’accès prioritaire du personnel gouvernemental autorisé en cas de catastrophe ou d’urgence, la coordination avec d’autres systèmes, la modification et la réparation de l’équipement et les problèmes liés aux installations des entreprises de communications interconnectées. Nous pouvons, à notre entière discrétion ou si nous y sommes tenus par les lois applicables, bloquer l’accès à certaines destinations internationales.

(2) Du matériel, des logiciels et des abonnements additionnels, ainsi qu’un accès Internet à partir de votre ordinateur compatible et une connexion réseau spéciale pourraient être nécessaires et il vous incombe de prendre les dispositions requises pour satisfaire à toutes ces exigences. Certaines solutions peuvent nécessiter des produits ou des services offerts par des tierces parties, qui sont assujettis aux modalités applicables de ces derniers et peuvent nécessiter une transaction d’achat et une entente distinctes auprès du fournisseur tiers. AT&T décline toute responsabilité à l’égard de tout dommage indirect ou consécutif ou de toute perte causée d’une manière ou d’une autre par le matériel et les logiciels susmentionnés ou par les autres éléments requis dont vous êtes responsable, y compris à l’égard des dommages-intérêts ou des pertes attribuables à la négligence d’AT&T. AT&T n’assume aucune responsabilité à l’égard des dommages exclus causés de quelque façon que ce soit par le matériel et les logiciels susmentionnés ou par d’autres éléments ou exigences à l’égard desquels vous assumez une quelconque responsabilité.

(3) AT&T n’assume aucune responsabilité à l’égard de dommages exclus découlant de la perte ou de la divulgation de renseignements sensibles que vous transmettez. Les services de téléphonie mobile d’AT&T et les Services de données ne sont pas équivalents à un accès Internet par ligne fixe. AT&T n’est responsable ni des services autres que ses propres services ni de leurs effets sur les Appareils.

(4) Nous pouvons, sans en avoir l’obligation, refuser de transmettre une information par l’intermédiaire de nos Services de données et filtrer et supprimer cette information avant qu’elle vous soit acheminée. Certains vides en matière de Services de données existent dans les zones de desserte indiquées sur les cartes de couverture qui, de par leur nature, ne sont que des représentations approximatives de la couverture réelle.

(5) Ne s’applique pas aux résidents du Québec : SAUF CONFORMÉMENT AUX LOIS APPLICABLES, NOUS NE VOUS GARANTISSONS PAS UNE COUVERTURE OU DES SERVICES DE DONNÉES SANS INTERRUPTION. AT&T N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, ET AUCUNE CONDITION OU GARANTE EXPRESSE, IMPLICITE OU RÉGLEMENTAIRE N’EST POSÉE OU DONNÉE, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, LE CARACTÈRE APPROPRIÉ, L’EXACTITUDE, LA SÉCURITÉ OU LA PERFORMANCE DE TOUT FORFAIT, SERVICE DE DONNÉES, LOGICIEL OU PRODUIT. AT&T NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES EXCLUS qui sont attribuables à ce qui suit :

Un acte ou une omission d’une tierce partie;
Les erreurs, les omissions, les interruptions, les fautes, les échecs de transmission, les retards ou les défauts dans les Forfaits, les Services de données ou les Logiciels fournis par nous ou par notre intermédiaire;
Les dommages ou les blessures causés par l’utilisation des Forfaits, des Services de données, du Logiciel ou de l’Appareil, y compris leur utilisation dans un véhicule;
Les réclamations faites à votre encontre par des tiers;
Les dommages ou les blessures causés par la suspension ou par la résiliation du Forfait et des Services de données ou du Logiciel par AT&T; ou
Les dommages ou les blessures qu’un tiers ou vous-même pouvez subir en conséquence de votre utilisation ou de votre incapacité d’utiliser les Forfaits, les Services de données ou le Logiciel fournis par AT&T ou par l’entremise d’AT&T.

(6) Malgré ce qui précède, advenant une interruption de vos Services de données pendant au moins 24 heures continues pour des raisons relevant de notre pouvoir, nous vous accorderons, à votre demande, une journée de 24 heures de Services de données gratuits pour chaque période de 24 heures d’interruption des Services de données. Ne s’applique pas aux résidents du Québec : Notre responsabilité envers vous à l’égard des défaillances du service est strictement limitée au crédit de compensation pour l’interruption du service qui est décrit au présent article 6.

(7) Ne s’applique pas aux résidents du Québec : Dans toute la mesure permise par la loi, vous dégagez par les présentes AT&T de toute responsabilité relativement à toutes réclamations faites par toute personne ou entité à l’égard de dommages exclus se rapportant de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, aux Forfaits et aux Services de données fournis par AT&T ou à leur utilisation par toute pareille personne ou entité, Y COMPRIS RELATIVEMENT AUX RÉCLAMATIONS QUI RÉSULTENT EN TOUT OU EN PARTIE DE LA NÉGLIGENCE D’AT&T ou de toute violation par vous du présent Contrat. AT&T n’assume aucune responsabilité envers vous concernant tout changement apporté au fonctionnement, à l’équipement ou à la technologie qui est susceptible de rendre votre Appareil ou votre Logiciel désuet ou de nécessiter sa modification.

5.2 Comment puis-je utiliser mes Services de données d’AT&T?

Toutes les utilisations du réseau sans fil d’AT&T et des Services de données sont assujetties à la politique d’utilisation acceptable d’AT&T, disponible (en anglais seulement) à l’adresse www.att.com/PolitiqueUtilisationAcceptable, qui est élaborée par AT&T à son entière discrétion. AT&T peut réviser sa politique d’utilisation acceptable à tout moment sans préavis en affichant la mise à jour sur son site Web.

5.3 Qui est responsable de la sécurité?

AT&T NE DONNE AUCUNE GARANTIE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ. Le cryptage des données est offert par certains Services de données vendus par AT&T, mais pas par tous.

5.4 Comment puis-je utiliser le Logiciel?

(1) Le logiciel, ainsi que les interfaces, la documentation, les données et le contenu, qui vous est fourni pour vous permettre d’utiliser les Services de données et qui peut être mis à jour, téléchargé ou remplacé par des améliorations fonctionnelles, des mises à jour du logiciel, le logiciel de restauration du système et des données générées ou fournies ultérieurement par AT&T (ci-après le « Logiciel ») vous est fourni sous licence, et non pas vendu, par AT&T ou ses concédants et fournisseurs pour être utilisé uniquement sur votre Appareil. Vous devez utiliser le Logiciel conformément aux fins auxquelles il est destiné, tel que nous l’avons déterminé, à toutes les lois applicables et à la politique d’utilisation acceptable d’AT&T, disponible (en anglais seulement) à l’adresse www.att.com/PolitiqueUtilisationAcceptable.

(2) Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel d’une manière non autorisée par le présent contrat Licence. Vous n’êtes pas autorisé à (et vous vous engagez à ne pas autoriser d’autres à) copier, décompiler, manipuler par rétro-ingénierie, désassembler, reproduire, rechercher le code source, décrypter, modifier, déjouer les mécanismes de protection, combiner avec un autre logiciel, ou créer des produits dérivés du Logiciel ou d’une partie de celui-ci. Vous ne pouvez pas louer, donner à bail, vendre, redistribuer, transférer ou sous-licencier le Logiciel ou une partie de celui-ci. Vous reconnaissez que le Logiciel contient du contenu et de l’information de nature exclusive appartenant à AT&T ou à ses concédants et fournisseurs.

(3) AT&T ainsi que ses concédants et fournisseurs se réservent le droit de modifier, de suspendre, de terminer, d’éliminer, de limiter l’utilisation du Logiciel ou l’accès à celui-ci et de désactiver l’accès au Logiciel à tout moment et sans préavis. Vous reconnaissez que les concédants et les fournisseurs du Logiciel d’AT&T sont des tiers bénéficiaires désignés de cette licence en ce qui concerne notamment les dispositions sur l’indemnisation, la limitation de la responsabilité et l’exonération de garanties faisant partie du présent Contrat.

5.5 Dans des conditions d’itinérance, l’utilisation des réseaux d’un autre opérateur dépend-elle de l’appui de l’opérateur assurant l’itinérance?

S’il y a lieu, et lorsque cette option est offerte par AT&T, l’utilisation des Services de données dans des conditions d’itinérance dépend de l’appui de l’opérateur assurant l’itinérance en ce qui concerne les fonctionnalités et les technologies de réseau applicables. Vous devez obtenir auprès de chaque opérateur assurant l’itinérance les détails concernant leur soutien et leur couverture. Les Appareils peuvent transmettre et recevoir des messages de données sans l’intervention de l’utilisateur, ce qui peut occasionner des frais imprévus lorsqu’ils sont « sous tension » à l’extérieur du Canada. Certains pays et certains opérateurs à l’intérieur d’une zone d’itinérance peuvent ne pas être disponibles dans des conditions d’itinérance. La disponibilité et la qualité de la couverture et des Services de données dans des conditions d’itinérance ne sont pas garanties.

6.0 QUELLES AUTRES MODALITÉS ET CONDITIONS S’APPLIQUENT À MES SERVICES DE DONNÉES SANS FIL?

6.1 Zones d’accès au réseau Wi-Fi d’AT&T

Le service Wi-Fi d’AT&T est assujetti aux Modalités d’utilisation des services et à la politique sur l’utilisation acceptable (les « Modalités ») disponibles (en anglais seulement) à l’adresse https://www.att.com/legal/terms.wiFiServices_fr.html. En utilisant le service, vous confirmez votre adhésion à ces Modalités, intégrées aux présentes par renvoi. Les Forfaits incluent uniquement l’accès aux zones d’accès au réseau Wi-Fi d’AT&T. L’accès inclut le service Wi-Fi de base d’AT&T. Les Forfaits n’incluent pas l’accès aux autres zones d’accès du réseau Wi-Fi. Un appareil compatible Wi-Fi est nécessaire. D’autres restrictions s’appliquent. Veuillez vous reporter à l’adresse https://www.att.com/legal/terms.wiFiServices_fr.html pour obtenir des renseignements détaillés (en anglais seulement), notamment sur les emplacements concernés.

6.2 Propriété intellectuelle

Vous devez respecter les droits de propriété intellectuelle d’AT&T, des fournisseurs de contenu tiers et de tout titulaire de droits de propriété intellectuelle dont la propriété protégée peut apparaître sur un site Web ou dans une boîte de dialogue sous le contrôle d’AT&T ou accessible par l’intermédiaire des Services de données d’AT&T. À l’exception de ceux qui relèvent du domaine public, tous les contenus affichés en association avec les Services de données sont protégés par des droits d’auteur ou des marques de commerce. Exception faite de l’usage personnel et non commercial, les contenus protégés par des marques de commerce ou des droits d’auteur ne peuvent être copiés, téléchargés, redistribués, modifiés ou autrement exploités, en tout ou en partie, sans la permission de leur propriétaire.

6.3 Divisibilité

Si une disposition du présent Contrat est jugée inexécutoire par un tribunal ou un organisme administratif compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

6.4 Cession, recours à des tierces parties et application

AT&T peut céder le présent Contrat, mais vous ne pouvez pas céder le présent Contrat sans avoir obtenu notre consentement préalable par écrit. AT&T peut également faire appel à des sociétés membres de son groupe, à des sous-traitants ou à des tierces parties - dont certains peuvent être situés en dehors de votre territoire de résidence ou de l’endroit où vous utilisez les Services de données - pour communiquer avec vous, ainsi qu’en lien avec la disponibilité et la prestation des Services de données ou l’exécution par AT&T de ses obligations aux termes des présentes. Le présent Contrat ainsi que les droits et les obligations qui nous incombent et qui nous incombent aux termes des présentes s’appliquent au profit de nous et de vous et, le cas échéant, au profit de nos et de vos successeurs, héritiers, exécuteurs testamentaires, représentants successoraux et ayants droit, en plus de vous lier et de nous lier, ainsi que nos et vos successeurs, héritiers, exécuteurs testamentaires, représentants successoraux et ayants droit.

6.5 Ne s’applique pas aux résidents du Québec : Lois applicables

Le présent Contrat est régi par les lois de la province ou du territoire où se situe votre résidence principale au Canada, sauf dans la mesure où ces lois sont incompatibles avec les lois applicables ou si ces dernières prévalent. Tout différend entre nous, que ce différend fasse l’objet d’une procédure de litige ou d’arbitrage, s’il y a lieu, sera régi par les lois en vigueur dans la province ou dans le territoire où se situe votre résidence principale au Canada au moment où le différend a pris naissance, sauf si ces lois sont incompatibles avec les lois applicables ou si ces dernières prévalent. Si, au moment où le différend prend naissance ou à tout autre moment pertinent, votre adresse résidentielle est à l’extérieur du Canada, le présent Contrat sera régi par les lois de l’Ontario. Les parties conviennent de se soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario situés dans la ville de Toronto.

6.6 Version anglaise

La version originale du présent Contrat est rédigée en anglais. Les divergences et les conflits entre la version anglaise et une version traduite dans une autre langue seront résolus en se reportant à la version qui est la plus avantageuse pour vous et en interprétant celle-ci.

6.7 Coordonnées

Si vous voulez communiquer avec AT&T Global Services Canada Co., nos coordonnées sont les suivantes : a/s 55 Commerce Valley Drive Ouest, bureau 600, Thornhill (Ontario) L3T 7V9, Canada ou au 1-866-595-1334 ou, pour les utilisateurs d’ATME, au 1-866-241-6567.

6.8 Sens élargi

Dans le présent Contrat, « y compris » s’entend de « y compris, notamment ».

6.9 Force majeure

AT&T n’est pas responsable de tout retard ou de toute défaillance des Services de données ni autrement aux termes du présent Contrat s’ils sont causés par des actes de la nature, des tremblements de terre et d’autres catastrophes, un incendie, un acte de guerre, une émeute, un acte de terrorisme, des troubles publics, une épidémie, un conflit de travail, une pénurie de main-d’œuvre, un acte du gouvernement, une défaillance de l’équipement ou des télécommunications et de tout autre événement hors de notre contrôle raisonnable.

6.10 Survie

Les dispositions des paragraphes 2.5, 2.6, 6.11, 6.2 et des articles 3.0 et 5.0 survivront indéfiniment à l’expiration ou à la résiliation du présent Contrat et de chaque Forfait.

6.11 Restrictions relatives aux réclamations

Ne appliquent pas aux résidents du Québec : Sous réserve des lois applicables, vous devez présenter toute demande d’arbitrage, toute réclamation ou toute autre poursuite qui découle du présent Contrat, d’un Forfait ou des Services de données, ou qui s’y rapporte, y compris quant à l’accès aux Services et à leur utilisation, dans un délai d’un (1) an suivant la date à laquelle vous avez pris connaissance ou devriez avoir pris connaissance de la cause d’action ou des autres événements donnant lieu à une telle demande, réclamation ou poursuite.

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